à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines détaché sur un emploi de chef de mission

professeur

aux fins

mentionnées à l'article 1

directeur de l'unité UMR8507

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

professeur

ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes et décisions

au titre des règlements d'exécution (UE) 2016/670 modifié et (UE) 2018/640 relatifs à la surveillance préalable de l'Union des importations de certains produits sidérurgiques et de certains produits en aluminium originaires de certains pays tiers

directeur de l'unité UMR8507

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

professeur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée

professeur

Professeur des universités

les unités mixtes de recherche suivantes

Etablissement co-tutelle principale avec le CNRS : ENS PARIS-SACLAY pour le compte de l'UNIVERSITE PARIS-SACLAY, CY CERGY PARIS UNIVERSITE, CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS Tutelle secondaire : ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE RENNES, UNIVERSITE GUSTAVE-EIFFEL Institut secondaire : Institut des sciences de l'information et de leurs interactions (INS2I) Sections : 8, 7

Durée : 5 ans

Directeur

professeur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée

professeur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

représentant la CGT-AC

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

I -

représentants titulaires du personnel

direction générale des entreprises

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe à l'échelon spécial

au titre de l'année 2019

directeur de l'unité

ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des matériaux

directeur de l'unité

directeur de l'unité

directeur de l'unité

directeur de l'unité

directeur de l'unité

sur désignation des organisations syndicales

membres du CHSCT

II. Au titre de la CGT administration centrale

membres titulaires

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à la direction générale des entreprises

membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

représentant la CGT-AC

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

I -

représentants titulaires du personnel

directeur de l'unité

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des matériaux. »

professeur, responsable de département

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

professeur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

sur désignation des organisations syndicales

membres du CHSCT

Au titre de la CGT administration centrale

membres titulaires

représentant la CGT-AC

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

I -

représentants titulaires du personnel

professeur, responsable de département

fins

mentionnées à l'article 1

professeur

aux fins

mentionnées à l'article 1

professeur, chef de département

fins

mentionnées à l'article 1

professeur, chef de département

fins

mentionnées à l'article 1

professeur

aux fins

mentionnées à l'article 1

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé de l'industrie

suppléant

représentant du Front syndical Sgpen-CGT et Sgen-CFDT

membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants de l'administration

Article 2 - Sont

sur désignation des organisations syndicales

nommés membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants du personnel

Représentants titulaires

représentant le Front syndical Sgpen-CGT - Sgen-CFDT

sur désignation des organisations syndicales

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

I - E n qualité de représentants titulaires du personnel

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé de l'industrie

suppléant

Général de brigade

directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Rennes

général de brigade. Chevalier du 25 juin 1992

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

Colonel du génie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause

Colo nel

directeur régional du génie de Rennes, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Colonel

directeur régional du génie de Rennes, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre contractés

conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du

de ses textes d'application, dans la limite de quarante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre

Tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2004 s'établit

receveuse-perceptrice du Trésor public, chargée de mission au département des études économiques et financières de la trésorerie générale de la Corse-du-Sud (2 A)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2003-2004

à Bourges (Cher)

membres du comité national pour les indications géographiques protégées

1o

représentants professionnels des groupements

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section

Electronique, optronique et systèmes

université Paris-XI

génie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de colonel

Les lieutenants-colonels

génie

pour l'année 1998 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de colonel

Les lieutenants-colonels

lieutenant-colonel, génie ; 23 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Chevalier du

Au grade de chevalier

Cité

à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon

à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1992

génie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants